Politique de TVA et de livraison DDP

1. Composition des prix :

Le montant affiché lors du passage en caisse inclut la TVA applicable en France (20 %), les droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement.

Les expéditions sont réalisées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid), avec intégration des taxes et frais correspondants dans le montant total affiché.

Le montant validé sur la page de paiement correspond à la somme due pour la commande.

2. Champ d’application de la politique :

Les présentes dispositions s’appliquent aux commandes destinées à la France métropolitaine ainsi qu’aux territoires d’outre-mer (DROM-COM).

En cas de modification des taux applicables, les montants affichés sont ajustés en conséquence, les informations présentées lors du paiement faisant référence.

3. Transport et acheminement :

Les commandes seront transportées et livrées par DHL, FedEx ou UPS.

Un numéro de suivi est communiqué après l’expédition afin de permettre le suivi de l’acheminement.

4. Documents douaniers et conformité :

Les envois sont accompagnés des documents requis pour le dédouanement, incluant notamment la facture commerciale.

Les informations relatives aux produits, telles que l’étiquetage et les notices, sont présentées conformément aux exigences applicables afin de faciliter les opérations de livraison et de contrôle.

5. Facturation électronique et détail des frais :

Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être fournie.

Ce document indique le prix unitaire des articles, le montant de la TVA ainsi que le total toutes taxes comprises.

Les informations relatives au montant de la commande et aux frais associés sont affichées avant validation du paiement.

6. Délais d’expédition et de livraison :

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après traitement.

Le délai de livraison estimé est compris entre 6 et 14 jours ouvrables, selon la zone de destination et le transporteur.

Les frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte ou à un refus de réception sont à la charge de l’acheteur.

7. Coordonnées de contact :

Adresse : 1830 SELLS RD, SALISBURY, NC, 28144-9446

Téléphone : +1 (646) 263-0079

Adresse électronique : service@dwellmeadow.com

8. Horaires de disponibilité :

Service accessible du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET).

Les demandes reçues en dehors de ces horaires sont traitées lors des périodes d’ouverture suivantes.